Conditions d’utilisation

Aperçu

Bienvenue chez Canada Grizzly! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Canada Grizzly. Canada Grizzly exploite cette boutique et ce site Web, y compris les renseignements, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services qui s’y rapportent, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience de magasinage soignée (les « Services »). Canada Grizzly utilise la plateforme Shopify pour vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous et les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des renseignements importants sur vos droits, notamment sur les exclusions de garanties et les limites de responsabilité.

En consultant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous refusez ces Conditions ou la Politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser les Services ni y accéder.

1. Accès et compte

En acceptant les Conditions, vous déclarez avoir atteint au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous autorisez à permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, y naviguer ou acheter nos produits ou services, vous pourriez devoir fournir certains renseignements, comme votre adresse courriel et vos renseignements de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets et que vous avez tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants et de toutes les activités de votre compte. Vous ne pouvez transférer, vendre, céder ni concéder votre compte à une autre personne.

2. Nos produits

Nous faisons tout notre possible pour représenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Leur couleur ou leur apparence réelle peut toutefois différer de ce qui s’affiche sur votre écran, selon votre appareil et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou correspondra aux représentations dans nos boutiques en ligne.

Les descriptions des produits peuvent changer à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités offertes à toute personne, région géographique ou territoire.

3. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Canada Grizzly se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande est acceptée lorsque Canada Grizzly en confirme l’acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier votre commande attentivement avant de la soumettre, car Canada Grizzly pourrait ne pas pouvoir l’annuler après son acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en aviser à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande, selon le cas.

Les retours et échanges de vos achats sont régis exclusivement par notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ni à l’exportation.

4. Prix et facturation

Les prix, rabais et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés excluent les taxes et les frais d’expédition, de manutention, de douane et d’importation.

Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux offerts en magasin ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer des promotions qui ont une incidence sur les prix et qui sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de compte à jour, complets et exacts pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, dont votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous joindre au besoin.

Vous déclarez et garantissez que les renseignements de carte de crédit fournis sont véridiques, exacts et complets, que vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte, que son émetteur honorera les frais que vous engagez et que vous paierez ces frais aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et les taxes applicables, le cas échéant.

5. Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou des événements indépendants de notre volonté. La propriété et le risque de perte vous sont transférés lorsque nous remettons les produits au transporteur.

6. Propriété intellectuelle

Nos Services, notamment les marques de commerce, marques, textes, présentations, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Canada Grizzly, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous permettent d’utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, adapter pour créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter en public, republier, télécharger, stocker ou transmettre du contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf indication expresse, aucune disposition ne vous accorde de licence ni d’autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de Canada Grizzly, de Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut enfreindre les lois fédérales ou d’État sur la propriété intellectuelle. Canada Grizzly se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

Les noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans de Canada Grizzly sont des marques de commerce de Canada Grizzly, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Vous ne pouvez les utiliser sans la permission écrite préalable de Canada Grizzly. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les dessins et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Les autres noms, logos, noms de produits et services, dessins et slogans sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

7. Outils facultatifs

Les Services peuvent vous donner accès à des outils offerts par des tiers. Nous ne les surveillons pas, ne les contrôlons pas et ne participons pas à leur fonctionnement.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans les approuver. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.

Vous utilisez ces outils à vos seuls risques et à votre discrétion. Assurez-vous de connaître et d’accepter les conditions du fournisseur tiers applicable.

Nous pouvons offrir à l’avenir de nouvelles fonctionnalités dans les Services, y compris de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités font alors partie des Services et sont assujetties aux présentes Conditions.

8. Liens de tiers

Les Services peuvent inclure du contenu et des liens vers des sites de tiers, y compris des fonctions intégrées. Nous ne sommes pas responsables de vérifier ni d’évaluer le contenu ou l’exactitude du matériel ou des sites tiers auxquels vous accédez. Vous quittez les Services pour y accéder à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à un site de tiers ou à l’achat ou l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur un tel site. Veuillez examiner attentivement et comprendre les politiques et pratiques du tiers avant toute transaction. Adressez au tiers vos plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant ses produits et services.

9. Relation avec Shopify

Canada Grizzly utilise la plateforme Shopify pour vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat que vous faites dans notre boutique sont conclus directement avec Canada Grizzly. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Canada Grizzly, y compris les blessures, dommages ou pertes découlant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tous dommages et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Canada Grizzly ou s’y rapportant.

10. Politique de confidentialité

Les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent aussi être assujettis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Shopify héberge les Services et recueille et traite des renseignements personnels sur votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous les fournir et de les améliorer. Vos renseignements transmis au moyen des Services sont communiqués à Shopify et à des tiers qui peuvent être établis à l’extérieur de votre pays de résidence afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation de vos renseignements personnels par Canada Grizzly, Shopify et nos partenaires.

11. Commentaires

En soumettant, téléversant, publiant ou envoyant par courriel ou autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevances pour les utiliser, les reproduire, les modifier, les publier, les distribuer et les afficher, sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons exercer ces droits notamment pour exploiter, fournir, évaluer, perfectionner, améliorer et promouvoir les Services, et pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions.

Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires, avez divulgué toute rémunération ou mesure incitative liée à leur soumission et respectez les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation de garder les Commentaires confidentiels, de vous rémunérer pour ceux-ci ni d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de quiconque ou les présentes Conditions.

Vos Commentaires ne doivent porter atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment au droit d’auteur, à une marque de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Ils ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus ou autre logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou d’un site connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, ou induire un tiers en erreur, quant à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou un tiers.

12. Erreurs, inexactitudes et omissions

Les Services peuvent parfois comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions concernant notamment les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes et omissions, de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si un renseignement est inexact, à tout moment et sans préavis, même après la soumission de votre commande.

13. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser les Services uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez y accéder ni les utiliser, directement ou indirectement, pour :

1. une fin illégale ou malveillante
2. enfreindre une loi, un règlement ou une ordonnance internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale
3. porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui
4. harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider un membre de notre personnel ou toute autre personne, ou lui causer du tort
5. transmettre des renseignements faux ou trompeurs
6. envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu contraire aux Conditions
7. transmettre ou faire transmettre des publicités ou du matériel promotionnel, y compris des envois indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou des sollicitations similaires
8. usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité
9. adopter toute autre conduite qui limite l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon nous, pourrait causer un préjudice à Canada Grizzly, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous acceptez également de ne pas téléverser ni transmettre de virus ou de code malveillant pouvant affecter les Services, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services, recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui, envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le détournement de trafic ou la collecte sous faux prétexte, explorer ou extraire automatiquement des données, ni perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, d’un site connexe, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des Conditions.

14. Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, en tout ou en partie, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous demeurez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, inclusivement.

Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la résiliation, à l’exclusion de garanties, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation, à la divisibilité, à la renonciation, à l’intégralité de l’accord, à la cession, au droit applicable et à la Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation, continuent de s’appliquer.

15. Exclusion de garanties

Les renseignements présentés dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournis uniquement à titre informatif. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous, tout autre visiteur ou toute personne informée du contenu pourriez leur accorder.

SAUF INDICATION EXPRESSE DE CANADA GRIZZLY, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE NI CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU COMMERCIALE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURITAIRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES. CETTE EXCLUSION POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

16. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CANADA GRIZZLY, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU LES DOMMAGES SIMILAIRES, QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, Y COMPRIS POUR NÉGLIGENCE, SANS FAUTE OU AUTRE. CETTE LIMITE VISE LES DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS OBTENUS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, ET TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE AUX SERVICES OU À UN PRODUIT, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU ET LES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ EN AVAIT ÉTÉ SIGNALÉE.

17. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Canada Grizzly, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, entrepreneurs, concédants et fournisseurs de services à l’égard des pertes, dommages, responsabilités ou réclamations dus à un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre manquement aux présentes Conditions ou aux documents qui y sont incorporés par renvoi, de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers, ou de votre accès aux Services ou de votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous aviserons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Un avis tardif ne vous libère de vos obligations que s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons diriger la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat. Nous ne réglerons toutefois aucune réclamation qui vous impose des obligations non pécuniaires sans votre consentement, que vous ne pouvez refuser sans motif raisonnable. Vous collaborerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

18. Divisibilité

Si une disposition des Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeure applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inexécutoire est réputée dissociée des Conditions. Cette conclusion ne porte pas atteinte à la validité ni au caractère exécutoire des autres dispositions.

19. Renonciation et intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou au sujet des Services constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, y compris les versions antérieures des Conditions.

Toute ambiguïté d’interprétation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui a rédigé les Conditions.

20. Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni les droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

21. Droit applicable

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit appliqué par les tribunaux fédéraux et ceux de l’État ou du territoire où se trouve le siège de Canada Grizzly. Vous et Canada Grizzly acceptez le ressort et la compétence personnelle de ces tribunaux.

22. Titres

Les titres figurent dans le présent accord par souci de commodité. Ils ne limitent ni ne modifient les Conditions.

23. Modification des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous incombe de consulter le site périodiquement. Nous vous aviserons des changements importants conformément à la loi applicable. Ces changements prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Si vous continuez d’accéder aux Services ou de les utiliser après la publication des changements, vous acceptez ceux-ci.

24. Coordonnées

Veuillez envoyer vos questions au sujet des Conditions d’utilisation à contact@canadagrizzly.com.